Plutôt complexes, les réglementations du Made in France permettent d’établir la nationalité d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent. Pour faire simple : le produit prend l’origine du pays dans lequel il a subi sa dernière transformation.
Concrètement, ça veut dire quoi ? Reprenons l’exemple de notre parure de lit. Faite de fibres américaines tissées hors Europe, la toile arrive ensuite en France pour connaître cette étape appelée l’ennoblissement. Blanchi puis teint ou imprimé, le tissu prend ainsi son aspect final. Cette étape, dans certaines situations, est considérée comme LA dernière transformation substantielle. Réalisée en France, elle donne donc le droit d’apposer le marquage Made in France.
Nous vous le disions plus haut, dans les faits, le processus est un peu plus compliqué. Il existe donc une multitude de spécificités réglementaires, propres à chaque produit, qui permettront de reconnaître le statut Fabriqué en France. Des critères qu’il revient aux services des douanes ainsi qu’à la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) de faire respecter.