CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de ventes sur le site A DEMAIN le linge Français.

Date de mise à jour : septembre 2024

Le présent site Internet www.a-demain.shop (« le Site ») est édité par la Société VANDERSCHOOTEN, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 4 787 000 Euros, ayant son siège social au 660 Rue de l’Epinette, 59850 NIEPPE, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 815 301 221, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 78 815 301 221, et détenant la marque A DEMAIN le linge français, marque déposée à l’INPI le 12 juillet 2018 et étant enregistrée au RNM sous le numéro 4468749.

Pour passer commande, demander conseil ou toute question sur un produit ou une commande il est possible de contacter A DEMAIN le linge français :

Par téléphone : 03 20 44 07 33 (service & appel gratuit) du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30, à l’exception des jours fériés.
Par email : service-client@a-demain.shop

Article 1 : Capacité de l'acheteur

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Article 2 : Produits

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont des articles de linge de maison, linge de lit et autres articles pour la maison, accessoires et objets de décoration, etc., produits et commercialisés sous la marque A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS et disponibles au jour de la consultation du site par le Client.

A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Si malgré toutes ces précautions des erreurs minimes se produisaient, la responsabilité de A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS ne pourrait en aucun cas être engagée. La couleur et le rendu photographique des Produits pouvant légèrement varier en fonction des écrans, la responsabilité de A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS ne pourrait en aucun cas être engagée pour ce fait.

Article 3 : Prix

Tous les prix présentés sur le site s'entendent en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA Française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Le prix appliqué au Client correspond à celui affiché sur le site au moment de sa commande. A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, les nouveaux prix étant appliqués aux commandes passées postérieurement à cette modification.

Toute commande livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et frais de douane à la charge du Client. Ces taxes et frais éventuels lui seront demandés par les services de douane, directement ou par l'intermédiaire du transporteur. Le Site ne permet pas la détaxe.

Article 4 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de À DEMAIN le linge français. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Le code BIENVENUE est utilisable pour toute première commande et pour toute commande hors masques.

Article 5 : Réserve de propriété

Les produits restent la propriété intégrale de À DEMAIN le linge français jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Article 6 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant le passage de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS. A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS ou si A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires si elle l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés.

À DEMAIN le linge français s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les commandes ne peuvent être honorées, le client sera contacté par le service client et sera remboursé.

6.1. Commande en ligne sur le Site : www.a-demain.shop

Lors de sa première commande, il est demandé au Client de créer un compte et de remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que A DEMAIN le linge français puisse prendre en compte la sélection. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection de Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera alors invité alors à reprendre sa sélection de Produits.

Pour toute commande future, le Client sera invité à s’identifier avec son adresse email suivi de son mot de passe.

Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur le Site.

Avant toute commande définitive, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

Pour toute commande effectuée sur le Site, un email de confirmation sera adressé au Client sous 24 heures, contenant le numéro de sa commande, le détail des Produits commandés, la facture, permettant l’exercice éventuel du droit de rétractation ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client sera informé par email ou par téléphone.

6.2. Commande par téléphone

Dans le cas où le Client ne parviendrait pas à commander sur le Site, il lui est possible de passer sa commande par téléphone (numéro français non surtaxé).

Les commandes seront reçues par le Service Client au 03 20 44 07 33 (service & appel gratuit) du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30, à l’exception des jours fériés.

Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente relatives à la vente sur le Site sont applicables à la vente par téléphone.

Article 7 : Modalités de paiement

Le Client peut régler ses achats sur le Site Internet www.a-demain.shop :

- par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

- Via PayPal

7.1. Carte bancaire

Le compte bancaire du Client sera débité au moment de la confirmation de la commande.

Paiement 3D Secure

La commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors d’achats en ligne. Lors du paiement, la banque du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure

Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client est transféré sur le site de sa banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut être demandé au Client :

De saisir sa date de naissance
De renseigner un code reçu par SMS
Ou encore de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’information entre le Client et sa banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), le Client doit directement contacter sa banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, la transaction est annulée. La carte du Client sera bloquée. Le Client devra alors contacter sa banque.

7.2. Paypal

A la validation de sa commande, le Client disposant d'un compte PayPal® entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal® et son mot de passe PayPal®. Pour plus d'information sur la carte PayPal®, nous vous invitons à vous rendre directement sur le site PayPal®.

7.3. Vérification des paiements

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, le service client pourra être amené à demander au Client certaines pièces utiles à la validation de sa commande et notamment un justificatif de domicile à son nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

Article 8 : Livraison

8.1. Livraisons en France Métropolitaine

le Site Internet est traitée dans les 24 à 48 heures. Les commandes effectuées le vendredi soir, le samedi, le dimanche et les jours fériés ne seront expédiées qu’à partir du jour ouvré suivant.

Ces délais de traitement ne couvrent pas les périodes de fortes affluences (Noël, soldes…) durant lesquelles l’atelier logistique peut faire face à un flux important de préparation de commandes. Des retards sont alors possibles.

Tous les détails des coûts et délais de livraison en France Métropolitaine se trouvent sur la page Livraison et retours .

8.2. Livraisons hors France Métropolitaine : DOM TOM & International

La livraison hors France Métropolitaine se fait par Colissimo ou UPS selon les destinations.

Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix des produits A DEMAIN le linge Français et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination : tous les détails des coûts et délais par zone géographique se trouvent sur la page Livraison et retours .

8.3. Livraison d’un Produit non conforme

Le Client, au moment de la livraison, doit vérifier que le Produit livré est conforme. Si le Produit livré n’est pas conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), le Client doit effectuer des réserves écrites au plus tard dans les sept (7) jours suivant cette livraison auprès du transporteur ou de A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS.

Dans tous les cas, les dispositions de l’article 11 s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne convenait pas, le Client pourrait exercer son droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les sept (7) jours de livraison, A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS permet néanmoins au Client d’exercer son droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application de l’article 11, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité (article 11).

Article 9 : Droit de rétractation: Retour/Échange

Le Client dispose d’un délai de 60 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif, à l’exception des Produits personnalisés. En effet, tout article ayant reçu une personnalisation, une broderie, ne peut être ni échangé ni remboursé, sauf pour défaut de fabrication évident.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à À DEMAIN le linge français (660 rue de l’Epinette, 59850 Nieppe – service-client@a-demain.shop) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : lettre, courrier électronique ou appel téléphonique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de VANDERSCHOOTEN SASU, 660 rue de l’Epinette 59850 NIEPPE :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour toutes demandes de retour, le client doit contacter le service client à cette adresse : service-client@vanderschooten.com

Le Client devra par suite retourner les Produits à A DEMAIN le linge français, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation soit :

- par La Poste à l’adresse suivante :

VANDERSCHOOTEN SASU

660 Rue de l’Epinette

59850 NIEPPE

Les frais de retour sont à votre charge du client en cas de demande de remboursement

Dans le cadre d’un échange, d’une erreur de préparation, le bordereau de réexpédition qui sera envoyé par mail au Client

En cas de rétractation de la part du Client, À DEMAIN le linge français lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par À DEMAIN le linge français) à la réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS avec les produits retournés. A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent, et ce dans les vingt (20) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés.

Article 10 : Garanties

Les produits vendus sur le Site Internet www.a-demain.shop sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties permettent au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre par le Client pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant cette période. Il pourra alors choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-12 du Code de la consommation.

La garantie des vices cachées peut être mise en œuvre par le Client pendant un délai de deux (2) ans à compter du jour de la découverte du vice. Le Client a le choix :

Il peut garder le produit et demander une réduction du prix
Il peut rendre le produit et demander le remboursement du prix payé et des frais additionnels.

Article 11 : Limitation de responsabilité

La société VANDERSCHOOTEN ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.a-demain.shop. Concernant l'accès au Site Internet, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société VANDERSCHOOTEN n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de VANDERSCHOOTEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.

En outre, VANDERSCHOOTEN est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de VANDERSCHOOTEN est limitée au montant de la commande du Client.

Article 12 : Litige - Réclamation - Informations

12.1. Service client

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par À DEMAIN le linge français, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@a-demain.shop

12.2. Médiation

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation CM2C. Les modalités de saisine sont disponibles ici : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Ce dispositif de médiation peut également être joint par :

voie électronique : cm2c@cm2c.net; ou
voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier peut se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 13 : Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la marque À DEMAIN le linge français. De plus, le Client accepte qu'en cas de litige, suite à un achat sur www.a-demain.shop, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents. Il s’agira plus particulièrement de celui de lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Article 14 : Respect de la vie privée

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.a-demain.shop font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes. Ces données sont exclusivement réservées à A DEMAIN le linge français. A DEMAIN le linge français ne fait aucun commerce des données dont il a la charge.

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à À DEMAIN le linge français, 660 rue de l’Epinette 59850 NIEPPE ou par email : service-client@a-demain.shop

Le Client peut s'inscrire à la newsletter de À DEMAIN le linge français et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Reportez-vous à l’onglet « Vie privée » pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.a-demain.shop, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS ou du site www.a-demain.shop, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

LIVRAISON ET RETOURS

FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés puis livrées sous 24 à 72 heures par le transporteur choisi par A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS sauf mention contraire (dans le cas de produits dont le délai de livraison indique un nombre de jours ouvrés supérieur à 2 sur la fiche produit de l’article commandé ou dans le cas où le produit est indisponible).

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison indiqués ne seront respectés que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS ne saurait être engagée en cas de retard de livraison de moins de 30 jours, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être invoquée par le Client dans ce cas.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et leur conformité. Toute anomalie concernant les Produits (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article défectueux...) devra impérativement faire l’objet de réserves écrites sous sept (7) jours auprès du transporteur ou du service client de A DEMAIN LE LINGE FRANÇAIS à l’adresse mail suivante : service-client@a-demain.shop

A demain le linge Français se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par le service Colissimo avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature.
Les livraisons vers les DOM-TOM (OM1 et OM2) et la Belgique sont effectuées par le service Colissimo avec suivi du colis avec numéro.
Les livraisons dans les pays Européens et à l’international sont effectuées par UPS ou Colissimo avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature.

Les frais de port sont payants pour une livraison en France, DOM-TOM (OM1 et OM2) et tout autre pays.

Les taxes et frais de douane restent à la charge du Client pour les commandes à l'international. Pour plus de renseignements, consultez le site des douanes.

RETOUR ET ECHANGE

Le Client dispose d’un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande pour retourner un article et se faire rembourser. Le principe est le même en cas d’échange. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le Client, et A demain le linge Français se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

Les Produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange.

Dans le cadre d'une annulation de commande, d’un échange et d'un remboursement, le Client doit contacter le service-client à l’adresse mail suivante : service-client@a-demain.shop

Sera fournie au Client une étiquette retour prépayée qui lui permettra de retourner le produit désiré.

L'article retourné ne doit pas avoir été utilisé ou lavé, doit être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, il doit être accompagné d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour. Tout article retourné sans une copie du bordereau de livraison ne sera pas traité en priorité.

Afin de retourner un produit A DEMAIN le linge Français, le Client doit :

Contacter le service client afin d’obtenir une étiquette prépayée ;
Préparer le colis ;
Imprimer l’étiquette prépayée et la coller sur le colis ;
Déposer le colis dans un bureau de poste, aucun frais ne sera à sa charge.