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Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes sur le site A DEMAIN le Linge Francais.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part À DEMAIN le linge francais, marque appartenant à la Société VANDERSCHOTEEN SAS au capital social de 4 787 000€ immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 815301221, ayant son siège au 660 rue de l’épinette, 59850 NIEPPE, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.a-demain-le-linge-francais.com, ci-après dénommée « le Client ».

Le numéro de TVA intracommunautaire de la société VANDERSCHOOTEN SAS est FR 43 342 623 378. 

Tout achat sur le site www.a-demain-le-linge-francais.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article 1 : Capacité de l'acheteur

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Prix

Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. À DEMAIN le linge francais se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de À DEMAIN le linge francais jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

 

Article 3 : Présentation des articles

À DEMAIN le linge francais s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. La couleur et le rendu photographique des produits peut légèrement varier en fonction des écrans, notre responsabilité ne pourrait être en aucun cas engagée pour ce fait.

  

Article 4 : Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par À DEMAIN le linge francais. À DEMAIN le linge francais se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec À DEMAIN le linge francais ou si À DEMAIN le linge francais estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. À DEMAIN le linge francais se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. À DEMAIN le linge francais s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les commandes ne peuvent être honorées, le client sera contacté par le service client et sera remboursé.

 

- Commande en ligne sur le Site : www.a-demain-le-linge-francais.com

Lors de votre première commande, nous vous demanderons de créer un compte et de remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions prendre en compte votre sélection. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que votre sélection de Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous serez alors invité alors à reprendre votre sélection de Produits.

Pour toute commande future, vous serez invité à vous identifier avec votre adresse email suivi de votre mot de passe.

Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur notre Site.

Avant toute commande définitive, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

Pour toute commande que vous effectuerez sur le Site, un email de confirmation vous sera adressé sous 24 heures, contenant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés, votre facture, permettant l’exercice éventuel du droit de rétractation ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous serez informé par email ou par téléphone.

- Commande par téléphone

Dans le cas où vous ne parviendriez pas à commander sur notre Site, il vous est possible de passer votre commande par téléphone (numéro français non surtaxé).

Les commandes seront reçues par notre Service Client au 03 20 44 07 33 (service & appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 17h, à l’exception des jours fériés.

Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente relatives à la vente sur notre Site sont applicables à la vente par téléphone.

 

Article 5 : Livraisons en France Métropolitaine

Toute commande passée sur notre site est traitée dans les 24 à 48h, Les commandes effectuées le vendredi soir, le samedi, le dimanche et les jours féries ne seront expédiées qu’à partir du jour ouvré suivant.

 

En période de fortes affluences telles que Noël, les soldes etc. notre atelier logistique peut faire face à un flux important de préparation de commandes… un retard de 1 à 2 jours est donc possible, nous vous remercions par avance de votre indulgence.

 

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : Colissimo et point relais.

 

Tous les détails des coûts et délais de livraison en France Métropolitaine se trouvent sur la page Livraisons & Retours.

 

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et qu'ils sont bien conformes à sa commande : qualité, quantité.... Toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les meilleurs délais par le client dès qu’il en aura eu connaissance.

 

Article 6 : Livraisons Dom Tom & International

 

La livraison hors France Métropolitaine se fait par Colissimo ou UPS selon les destinations.

 

Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

 

Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination : tous les détails des coûts et délais par zone géographique se trouvent sur la page Livraisons & Retours.

  

Article 7 : Paiement

  1. Les différents modes de paiement

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.a-demain-le-linge-francais.com :

- par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

- Via PayPal  

 

Paiement 3D Secure

Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

 

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :

  • De saisir votre date de naissance
  • De renseigner un code reçu par SMS
  • Ou encore de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.

Vérification des paiements

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, À DEMAIN LE LINGE FRANCAIS contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

 

Article 8 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires

À DEMAIN le linge francais confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par À DEMAIN le linge francais.

 

Article 9 : Respect de la vie privée

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.a-demain-le-linge-francais.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes.. Ces données sont exclusivement réservées à À DEMAIN le linge francais. A DEMAIN le linge rances ne fait aucun commerce des données dont il à la charge. 

 

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à À DEMAIN le linge francais,660 rue de l’epinette 59850 NIEPPE ou par email : ademain@lelingefrancais.com.

 

Le Client peut s'inscrire à la newsletter de À DEMAIN le linge francais et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

Article 10 : Retour, Echange

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

 

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à À DEMAIN LE LINGE FRANCAIS en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de À DEMAIN LE LINGE FRANCAIS sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à À DEMAIN LE LINGE FRANCAIS (660 rue de l’epinette, 59850 Nieppe – ademain@lelingefrancais.com) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique, un appel).

 

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l'attention de À DEMAIN LE LINGE FRANCAIS, 660 rue de l’epinette 59850 NIEPPE ademain@lelingefrancais.com :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

En cas de rétractation de la part du Client, À DEMAIN le linge francais lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par À DEMAIN le linge francais) au plus tard quatorze jours à compter du jour où À DEMAIN le linge francais est informée de sa décision de rétractation.

 

À DEMAIN le linge francais peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à À DEMAIN le linge francais avec les produits retournés et À DEMAIN le linge francais peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

À DEMAIN le linge francais procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

 

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à VANDERSCHOOTEN SAS, A DEMAIN le linge francais, 660 rue de l’epinette 59850 NIEPPE au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien

 

Article 11 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de À DEMAIN le linge francais. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

 

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.a-demain-le-linge-francais.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de À DEMAIN le linge francais, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque À DEMAIN le linge francais ou du site www.a-demain-le-linge-francais.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

 

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

 

 

Article 13 : Limitation de responsabilité

La société À DEMAIN le linge francais ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.a-demain-le-linge-francais.com. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société VANDERSCHOOTEN SAS, À DEMAIN le linge francais n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de À DEMAIN le linge francais ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre À DEMAIN le linge francais est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de À DEMAIN le linge francais est limitée au montant de la commande du Client.

 

 

Article 14 : Garantie légale

Les produits vendus sur le site www.a-demain-le-linge-francais.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

14.1 Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

 

14.2 Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

 

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

 

Article 15 : Litige - Réclamation - Informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par À DEMAIN le linge francais, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : ademain@lelingefrancais.com.

 

 

Article 16 : Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la marque À DEMAIN le linge francais. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à un achat sur www.a-demain-le-linge-francais.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

 

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

  1. Collecte et utilisation générale des données

 1.1 Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.a-demain-le-linge-francais.com sont exclusivement réservées à la société À DEMAIN le linge francais.

 1.2 Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.

1.3 Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.

1.4 Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses, des informations sur notre marque et nos produits, dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes, ses informations restent confidentielles. 

1.5 Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.

 

  1. Enregistrement de données au moyen de cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.

 

Google Analytics Nous utilisons Google Analytics, un service de la société Google Inc. (« Google ») pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site. Google Analytics utilise des cookies. Les informations obtenues à l'aide des cookies sur vos habitudes d’utilisation du site www.a-demain-le-linge-francais.com (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Les conditions d'utilisation de Google Analytics, auxquelles À DEMAIN le linge francais a adhérées, interdisent la transmission à Google Analytics d'informations personnelles permettant d’identifier un individu, y compris (sans s'y limiter) les noms, les adresses e-mail ou les informations bancaires. Google utilise les informations collectées afin de connaître vos habitudes d’utilisation de notre site internet ainsi que d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site internet. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Les cookies peuvent également s’effacer manuellement. Si vous ne voulez pas que votre navigateur utilise Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

En naviguant sur notre site internet vous acceptez que les données vous concernant soient manipulées par Google avec les finalités décrites ci-dessus.

 

  1. Transfert sécurisé de données

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.

 

  1. Vos droits

Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : À DEMAIN le linge francais 660 rue de l'épinette 59850 NIEPPE – ademain@lelingefrancais.com.

 

Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.